ARTICLE 1 : ABONNEMENTS, DUREE ET PRIX
A) Lors de votre inscription, vous indiquez le type d’abonnement que vous voulez souscrire. Vous pouvez souscrire à tous nos types d’abonnement pour une durée minimale d’engagement d’un mois ferme à raison d’une fois par semaine. Les frais de dossier s’ajoutent au montant de l’abonnement.
- collectif 10€/ séance
- individuel 40€ à la salle ou à Louvigné du Désert. Un supplément sera demandé en fonction du lieu où se fera la pratique.
- forfait 10 séances 95€
- forfait 20 séances 180€
L’adhérent remet le jour de son inscription une prescription médicale, et ce daté de moins d’un mois comprenant les orientations du médecin.
B) Vous pouvez souscrire une option (cours en visio) lors de la conclusion ou pendant la durée du contrat. De même, une option peut être résiliée à tout moment pendant contrat. La résiliation d’une option entraîne la fin du droit d’utilisation de ladite option.
C) Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé au jour de l’engagement.
D) Si vous n’utilisez pas le contrat ou les options, il n’y aura pas de remboursement de votre cotisation, à l’exception d’éventuels cas particuliers expressément stipulés au sein des présentes conditions générales.
vous pourrez donc demander que votre abonnement soit suspendu en cas d’empêchement temporairement d’exercer une activité sportive. Vous pourrez demander la suspension temporaire de votre abonnement dans les cas suivants : absence professionnelle, raison médicale et grossesse. Vous devrez fournir les justificatifs dans un délai de trois semaines maximum à compter de l’empêchement, vous permettant d’obtenir la suspension de votre abonnement, par courriel suspension@katy.fr.nf ou par dépôt à la salle.
E) Irrévocabilité de l’abonnement : Le paiement du contrat vaut engagement de l’adhérent. l’association se réserve le droit de modifier ces horaires et ces prestations afin de s’adapter aux attentes des adhérents.
ARTICLE 2 : COURS
Nous adaptons régulièrement les cours, le contenu des cours, le type de cours et l’horaire des cours. Ceci s’applique tant aux cours « virtuels » que cours collectifs .
La participation aux cours se fait par inscription pour avoir les meilleures conditions (minimum 4 personnes et maximum 10 à 12 personnes) L’association se réserve donc le droit d’annuler un cours collectif. Toute annulation intervenue pendant la période d’engagement ferme prolonge d’autant la durée de l’engagement ferme restant à courir.
Responsabilité Civile, Dommages Corporels : l’association est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité conformément à l’article 37 de la loi du 16 Juillet 1984. Ces garanties d’assurance couvrent la responsabilité civile de l’association sportif, du gérant, du personnel et celle des adhérents. Les adhérents sont considérés comme des tiers entre eux. La responsabilité de l’association ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou d’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son coté, l’adhérent est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait pendant l’exercice des activités de l’association. Il devra fournir une attestation de cette assurance à la souscription du contrat.
ARTICLE 4 : MODIFICATION DES DONNÉES
a. Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement par courriel modification@katy.fr.nf ou en main propre à l’éducatrice sportive.
b. En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque l’association doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge de l’adhérent.
ARTICLE 5 : REGLEMENT INTERIEUR
A) l’association peut à tout moment refuser l’accès à ces installations aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur
- Le port de vêtements et de chaussures de sport spécifiques exclusifs de toutes autres utilisations.
- L’emploi d’une serviette sur les appareils et tapis de sol.Nettoyer sa place et son appareil après utilisation au moyen de produits de nettoyage prévus à cet effet.
- Ranger le matériel après utilisation. Chaque adhérent reconnaît avoir reçu les informations nécessaires lui permettant d’utiliser correctement l’équipement mis à sa disposition (notamment aux heures d’accès libre).
- Interdiction d’ouvrir les portes et sorties de secours sauf en cas d’urgence.
- La nourriture est interdite dans les salles d’entraînement.
- La présence des enfants exclue dans l’enceinte de l’association pour des raisons de sécurité.
En cas de non-respect du Règlement Intérieur, l’association se réserve le droit de prendre toutes les mesures utiles pour faire respecter les règles de bonne conduite, d’hygiène, de sécurité et notamment d’exclure les contrevenants tout d’abord temporairement, puis définitivement en cas de récidive, sans aucune contrepartie financière.
B) Accès à la salle à la signature du contrat, l’adhérent reçoit une carte-membre personnalisée avec un code unique permettant de l’identifier à chaque entrée dans la salle. Cette carte d’adhérent est nécessaire pour accéder à la salle et aux différentes prestations proposées. l’association se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne présentant pas sa carte d’adhérent. L’adhérent ne pourra transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente sa carte-membre personnelle et l’abonnement souscrit au titre du présent contrat. l’association se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne se présentant avec une carte-membre dont elle ne serait pas titulaire personnellement (non conforme aux données du fichier adhérent). La carte de l’association est à durée limitée. En cas de perte ou de vol de la carte-membre, son remplacement sera facturé 10€.
En cas de constatation par l’association d’un prêt de carte d’adhérent à un tiers par le titulaire de la carte, le contrevenant se verra exclure temporairement et en cas de récidive, l’association se réserve le droit de résilier unilatéralement et à effet immédiat l’abonnement, à réception par l’adhérent d’une lettre recommandée avec AR lui exposant les motifs de la résiliation. A compter de cette date l’adhérent se verra refuser définitivement l’accès de la salle, devra restituer sa carte adhérent et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le présent contrat.
ARTICLE 6 : Informatique, Fichiers et Libertés
Les données concernant l’adhérent sont destinées à la gestion de l’abonnement de l’adhérent par l’association.
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 modifiée «Informatique, Fichiers et Libertés », l’association pourra adresser aux adhérents des offres sur les services, sauf opposition de ce dernier.
Dans ce cas, l’adhérent lui adressera un courrier en ce sens. Conformément à la loi , Fichiers et Libertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courriel à rgpd@katy.fr.nf.
ARTICLE 7 : Défaut de paiement
En cas de non règlement des sommes dues à l’association par l’adhérent, il se verra immédiatement refuser l’accès de la salle et ce jusqu’à la régularisation du paiement. l’adhérent disposera d’un délai de 8 jours, à compter de la réception par l’association du courrier de sa banque stipulant le rejet du paiement, pour venir régler à l’association le montant dû, auquel s’ajouterons les frais bancaires et de gestion associés pour un montant forfaitaire de 20€. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera transmis à un huissier de justice, qui se chargera de recouvrir la totalité du montant de l’abonnement, qui devra être acquitté en une seule fois, avec les frais bancaires, majorés des frais degestion de 40€. En tout état de cause, l’association peut résilier le présent contrat de plein droit, à sportsantewebcompter de la réception par l’adhérent d’une mise en demeure de payer. A compter de cette date, l’adhérent se verra refuser définitivement l’accès de la salle, devra restituer sa carte adhérent et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le présent contrat.